Création de société à Malte

Votre Agent français : 06 67 89 67 39

Introduction bancaire offerte !

Vous n’avez pas à aller faire tamponner votre justificatif d’identité à la mairie

Paiement en 2 fois possible

Option : connaissez-vous la TUP-transfrontalière ?

Processus sécurisé et rapide

1. Frais d’enregistrement : les frais standard d’enregistrement des nouvelles sociétés à Malte, payables aux autorités, sont de 245 EUR. Cependant, cela peut varier en fonction du montant du capital social choisi pour la société.

2. Capital social minimum: le capital social minimum autorisé pour une société à responsabilité limitée est de 1 165 EUR, dont 20% doivent être libérés, soit 233 €. Cela rend Malte compétitive avec ses faibles coûts d’enregistrement. Au moins deux actionnaires doivent souscrire au capital social autorisé.
Cette étape vous oblige également à ouvrir un compte bancaire.

3. Frais de création d’entreprise : nous affichons ici en toute transparence, notre tarif de création de société à Malte : 1 490€ HT.

Temps nécessaire pour enregistrer une entreprise à Malte

Le temps nécessaire à la constitution d’une société à Malte dépend du type de création d’entreprise, mais est généralement de quelques jours si vous êtes citoyen dans l’Union Européenne ou une société dans l’UE. Les entreprises et les citoyens de pays tiers (hors UE) peuvent être confrontés à certaines restrictions dans le cas où la société à créer a l’intention d’entreprendre des opérations directement et exclusivement à Malte.

Timing :

L’enregistrement du nom commercial : quelques heures ;
La rédaction et la notarisation des documents de constitution : une journée ;
Le dépôt du capital social : une journée ;
L’enregistrement de la société : quelques jours ;
L’immatriculation à la TVA : au moins une semaine ;
L’obtention d’un numéro d’identification d’employeur : au moins trois jours ;
L’inscription à des fins d’emploi : deux jours.

Types de sociétés à Malte

SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

La société à responsabilité limitée maltaise est le type le plus courant pour l’exploitation d’entreprises, à la fois dans le contexte local et international.

Une société à responsabilité limitée maltaise (LTD maltaise) vous permettra de bénéficier du vaste réseau de conventions fiscales de Malte avec plus de 70 pays. Les actionnaires peuvent ne pas être résidents maltais.

Le pays est également le seul État membre de l’UE à adopter le système fiscal d’imputation complète par lequel les actionnaires ont le droit de demander le remboursement de l’impôt payé par la société.

Les remboursements varient en fonction de la source à partir de laquelle les dividendes sont distribués, ce qui permet aux actionnaires de réduire leur taux d’imposition effectif., ce sous réserve des conventions fiscales applicables.

Nos informations ne sont pas contractuelles et peuvent comporter des erreurs ; nous conseillons de consulter un avocat fiscaliste.

Il existe également des exonérations fiscales ou des avantages offerts à des catégories spéciales d’employés.

Principales caractéristiques d’une LTD maltaise :

L’enregistrement de la société y est facilité
Les personnes physiques et morales peuvent être associées
Faible taux d’imposition effectif sur les revenus de trading
Bilan obligatoire
L’enregistrement à la TVA est possible
Pas d’impôt sur les dividendes entrants admissibles
Pas d’impôt sur les dividendes sortants
Exonération de participation sur les plus-values
Membre de l’UE, de Schengen et de l’OCDE
L’euro est la monnaie officielle
Régime d’imposition des sociétés avancé et concurrentiel
Système bancaire robuste
Soutien politique fort et stable dans le secteur des services financiers
Pas de règles en matière de prix de transfert et de SEC
L’anglais est la langue officielle

SOCIÉTÉ EN COMMANDITE

La Malta Limited Partnership ou Malta LP est une entité fiscalement transparente.

Les LP maltaises sont par nature juridiquement et fiscalement plus flexibles que les entreprises.

La LP maltaise est une société de personnes, soumise à moins d’obligations réglementaires que les sociétés à responsabilité limitée.

Les bénéficiaires ou les partenaires peuvent ne pas être résidents maltais, en particulier si les autorités fiscales du pays de résidence des associés et des bénéficiaires reconnaissent la LP maltaise comme propriétaire de tous les revenus attribuables à la LP maltaise ; dans ce cas, les associés ou les bénéficiaires ne sont redevables à l’impôt que dans leurs pays de résidence respectifs, qu’après une distribution des revenus par la LP maltaise, des gains en capital et ou des biens.

Principales caractéristiques d’une LP maltaise :

Bilan simplifié
L’enregistrement à la TVA est possible
Les personnes physiques et morales peuvent être des partenaires associés
Les sociétés de personnes ont une personnalité juridique distincte de celle de leurs associés
Pas nécessairement assujettis à l’impôt sur les sociétés, contrairement aux sociétés LTD maltaises
L’obligation de payer l’impôt sur le revenu de la société de personnes est transférée aux associés
Impôt exigible en fonction de la situation fiscale personnelle et des taux applicables aux associés
Procédure de liquidation simple et directe

MALTE ÉTABLISSEMENT STABLE POUR SOCIETE ETRANGERE

Unité d’affaires résidente fiscale indépendante avec son propre numéro d’identification fiscale, son établissement et son administration locale

Le droit maltais des sociétés prévoit la possibilité pour les sociétés étrangères d’établir des succursales ou des établissements stables à Malte sans avoir besoin de constituer une nouvelle société ou de transférer le siège officiel des sociétés déjà établies, offrant ainsi une flexibilité supplémentaire en ce qui concerne la structuration des entreprises. Une société étrangère est définie comme une personne morale constituée en dehors de Malte.

Malte Etablissement Stable (PE) d’une société étrangère :

N’a pas de personnalité juridique distincte de son homologue étranger
N’est pas réincorporé à Malte ; le seul critère pour son établissement à Malte est qu’il a un établissement à Malte et nomme un résident local autorisé à Malte
Les frais d’enregistrement pour la création d’un PE dépendent de la valeur nominale du capital social autorisé de la société étrangère ; les frais d’enregistrement sont payables sur présentation des documents requis au registraire des sociétés

Les banques les plus importantes à Malte sont : HSBC Bank Malta, Bank of Valletta, Sparkasse Bank, AgriBank, Akbank TAS, BNF Bank, FIMBank, IIG Bank ou encore FCM Bank.

L’enregistrement d’un PE est un processus simple et direct ; il peut être complété en quelques jours à compter de la réception de tous les documents requis. Notre tarif ne comprend que nos honoraires ; non inclus : frais gouvernementaux, domiciliation, capital social.