Création de société au Luxembourg

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Pays frontalier de la France, le Luxembourg est francophone et est l’un des 6 membres fondateurs de l’Union Européenne (UE).

En créant une société au Luxembourg, vous bénéficiez, sur demande, d’un numéro de TVA intra-communautaire et de notre introduction bancaire Luxembourgeoise.

Les principales caractéristiques d’une création de société luxembourgeoise sont :

  • un seul administrateur requis pour une Sàrl luxembourgeoise ; pas de restriction de nationalité ou de résidence
  • un seul actionnaire requis
  • un des taux de TVA les plus bas d’Europe : 3 à 17%
  • économie très stable
  • votre présence au Luxembourg non nécessaire pour créer votre société.

De nombreux investisseurs choisissent de créer une société au Luxembourg car ce pays est très attractif pour les hommes d’affaires étrangers en raison de sa stabilité économique ; le Luxembourg offre un environnement unique à faible imposition pour les investisseurs internationaux.

créer entreprise luxembourg

Une Société Luxembourgeoise à Responsabilité Limitée (Sàrl) est la forme de société la plus répandue au Luxembourg et bénéficie d’un haut niveau de confidentialité car les administrateurs de la société n’apparaissent pas dans les registres publics. Ce type d’entreprise est une entité juridique distincte des personnes qui la dirigent.

Délai

Une fois que nous avons reçu vos documents et que l’administratif est géré par nos soins, le processus de création de société luxembourgeoise prendra environ 5 jours ouvrables, sous réserve d’un examen de conformité.

Les différents types de sociétés au Luxembourg
Société à responsabilité limitée simplifiée (S.à r.l-S.)

La SARL-S est la forme simplifiée de la SARL (que vous trouverez ci-dessous). La SARL-S est la structure juridique

la plus répandue au Luxembourg, puisque c’est le type de société le moins contraignant.

Le capital social minimum de la SARL-S est de minimum 1,- EUR et maximum 12.000 EUR qui doit être entièrement souscrit et libéré lors de la constitution. 

La société peut avoir entre 1 et 100 associés, uniquement personne(s) physique(s). Plus flexible que la S.à rl, la SARL-S est un bon moyen pour les entrepreneurs d’avoir un accès immédiat à l’activité économique luxembourgeoise.

    Société à responsabilité limitée (S.à r.l.)

    Avant l’assemblée constitutive, le montant du capital social (soit au moins 12.000 euros) doit être déposé sur le compte bancaire luxembourgeois ouvert au nom de la société. La banque bloquera le montant du capital social et délivrera un certificat de blocage. Le montant du capital social sera libéré après constitution et il sera délivré un certificat de déblocage, qui permettra à la banque de libérer le montant bloqué. 

    Une S.à r.l. peut également être constituée au moyen d’un apport en nature (ou d’un mélange de trésorerie et de nature), la valeur de cet apport devant être certifiée par l’actionnaire contributeur, en tant que fondateur de la société. Aucun rapport d’audit externe n’est requis.

    Une S.à r.l. existe à partir de la date de sa réunion de constitution.

      Société anonyme (S.A.)

      Avant l’assemblée constitutive, le montant du capital social (soit au moins 30.000 euros) doit être déposé sur le compte bancaire luxembourgeois ouvert au nom de la société. La banque bloquera le montant du capital social et délivrera un certificat de blocage. Le montant du capital social sera libéré après constitution et il sera délivré un certificat de déblocage, qui permettra à la banque de libérer le montant bloqué. 

      Une S.A. peut également être constituée au moyen d’un apport en nature (ou d’un mélange de trésorerie et de nature).

      Aucun rapport d’un auditeur externe ne sera exigé si au moins 90 % du capital social à émettre est versé par apport(s) en nature, dans les conditions suivantes :

      • Les actionnaires fondateurs doivent accepter de renoncer à l’émission du rapport
      • Un procès-verbal de la renonciation doit être annexé à l’acte constitutif
      • Les sociétés apporteuses doivent disposer de réserves financières, et ces réserves doivent être au moins égales à la valeur nominale ou à la valeur nominale des actions (émises en contrepartie de l’apport(s) en nature)
      • Les sociétés apporteuses doivent garantir les dettes de la société bénéficiaire jusqu’à concurrence d’un montant égal à la valeur nominale ou à la valeur nominale des actions (émises en contrepartie de l’apport ou des apports en nature) jusqu’à un (1) an après la publication des comptes du premier exercice. Pendant cette période, les actions ne peuvent pas être transférées, et
      • Les sociétés apporteuses doivent allouer à une réserve bloquée pendant trois (3) ans (à compter de la publication des comptes du premier exercice) une somme égale à la valeur nominale ou au montant nominal des actions (émises contre l’apport(s) en nature).

      Une S.A. existe à compter de la date de sa réunion de constitution.

        Société en commandite spéciale (SCSp)

        Le SCSp peut être constitué sous sceau privé. Il existe un niveau élevé de liberté contractuelle, les dispositions applicables au SCSp étant contractuellement prévues dans le contrat de société en commandite. Le SCSp est constitué par l’exécution du contrat de société en commandite par au moins un (1) commandité associé et au moins un (1) commanditaire (associé commanditaire).

        Les contributions peuvent être faites au moyen de contributions en espèces, en nature ou en industrie. Aucune évaluation externe n’est requise.

          Pourquoi créer une société au Luxembourg

          Le Luxembourg est l’une des trois capitales administratives de l’Union européenne et abrite les principales institutions de l’UE. Le pays est bien connu pour sa stabilité économique et son ouverture aux investissements directs étrangers, qui sont deux des principales raisons pour lesquelles les entrepreneurs créent une entreprise au Luxembourg. La procédure de création d’une société au Luxembourg est rapide.

          Les personnes qui ont besoin d’une société choisissent souvent le Luxembourg, car il y a une exigence minimale d’un administrateur et d’un actionnaire au sein de la société. Il n’y a pas de restrictions sur la nationalité ou la résidence des dirigeants au sein de l’entreprise, et ce n’est pas une obligation de venir au Luxembourg pour créer votre société.

            Informations fiscales pour l’enregistrement de votre société luxembourgeoise

            Le taux d’imposition des sociétés constituées au Luxembourg est de 21%.

            Les entreprises qui génèrent moins de 15 000 EURO de bénéfice doivent payer un taux de 20%. Les entreprises qui génèrent plus de 15 000 EURO de bénéfice paient un taux de 21%. 

            Nom de l’entreprise

            Pour la création d’une société luxembourgeoise, le nom de la société peut être dans n’importe quelle langue, mais il peut être nécessaire de le traduire en Français ou en allemand si le registraire de la société le demande. Le nom doit se terminer par « Sàrl ».

            Les mots suggérant des liens vers des industries de licence, telles que les services bancaires, ne sont pas autorisés et ne seront pas acceptés.

            Administrateurs, actionnaires et secrétaire

            Un minimum d’un seul administrateur est requis pour l’immatriculation de la société luxembourgeoise. Il n’y a aucune restriction sur la nationalité ou la résidence des administrateurs. Il est préconisé qu’un administrateur de la société réside au Luxembourg ou dans l’Union européenne, pour certaines industries nécessitant une licence commerciale.

            Un minimum d’un seul actionnaire est requis, et un maximum de 40 actionnaires. Il n’y a pas de restrictions sur la nationalité ou la résidence des actionnaires. Les détails des actionnaires sont à la disposition du public. Des actionnaires désignés peuvent être utilisés pour assurer la confidentialité. La société doit tenir une assemblée générale annuelle si elle compte plus de 25 actionnaires.

            Exigences annuelles pour votre société au Luxembourg

            Toutes les entreprises sont tenues de produire des déclarations de revenus annuelles. Ils doivent également déposer un état financier annuel, ceux-ci ne sont pas tenus d’être conservés au Luxembourg.

            Renouvellement annuel 

            Une société luxembourgeoise doit être renouvelée annuellement. En renouvelant votre entreprise, cela garantit qu’elle est maintenue en règle auprès des autorités luxembourgeoises.

            Le prix du renouvellement annuel est de 1 250 € HT

            Sont inclus dans le renouvellement annuel :

            • Adresse virtuelle du siège social
            • Frais du gouvernement

            Découvrez le Luxembourg

            Le Luxembourg est un petit pays européen, entouré par la Belgique, la France et l’Allemagne. Principalement rural, le Luxembourg est composé des forêts denses des Ardennes et des parcs naturels au nord, des gorges rocheuses de la région du Mullerthal à l’est et de la vallée de la Moselle au sud-est. Sa capitale, Luxembourg-Ville, est célèbre pour sa vieille ville médiévale fortifiée, perchée sur des falaises abruptes.

            Capitale : Luxembourg-Ville

            Langues officielles : Français, luxembourgeois, allemand

            Activités commerciales

            Si vos activités commerciales sont classées comme à haut risque, impliquent des jeux d’argent ou de la crypto-monnaie, elles peuvent entraîner des coûts supplémentaires. Nous pouvons vérifier cela avant de commander. Veuillez contacter notre équipe pour toute assistance supplémentaire dont vous pourriez avoir besoin.

            Sociétés prêtes à l’emploi

            Une société prête à l’emploi est une société qui a déjà été immatriculée et stockée en tant que société non commerciale. En achetant une entreprise prête à l’emploi, vous pouvez :

            • Montrer une entreprise fiable qui est en affaires depuis plusieurs années
            • Établir des relations d’affaires plus facilement
            • Gagner la confiance des clients

            Toutes nos sociétés prêtes à l’emploi sont des sociétés non commerciales, inexploitées, et donc exemptes de dettes et de passifs commerciaux.

            Pour plus d’infos sur nos sociétés prêtes à l’emploi au Luxembourg, veuillez SVP entrer en contact ici : https://societe1.com/contact/

            Pourquoi nous mandater pour l’enregistrement de votre société au Luxembourg

            Nous sommes fiers de fournir un service de première classe sur toutes nos formations d’entreprises luxembourgeoises.

            Notre équipe est spécialisée pour que l’enregistrement de votre société luxembourgeoise soit traité rapidement et efficacement, avec la plus grande confidentialité. 

            Nous disposons d’un formulaire de création de société en ligne, qui peut être facilement utilisé pour les enregistrements de sociétés luxembourgeoises, ce qui réduit la contrainte de remplir de longs formulaires.

            Une fois que vous avez passé votre commande, vous aurez un Conseiller de clientèle dédié qui suivra votre dossier en permanence ; vous pourrez le contacter à chaque fois que vous l’estimerez nécessaire ; il répondra à vos questions durant toute l’année de votre contrat avec nous.

            FAQ’s

            De combien d’administrateurs ais-je besoin pour la création d’une société luxembourgeoise ?

            Il y a un minimum d’un administrateur requis pour constituer une société au Luxembourg.

            Combien de temps faut-il pour l’enregistrement d’une société luxembourgeoise ?

            Une fois que nous aurons reçu vos documents, le processus de création de l’entreprise prendra environ cinq jours ouvrables.

            Quels sont les documents d’identification (Due Diligence) requis pour chaque mandataire social et bénéficiaire effectif ?

            Nous aurons besoin d’une copie certifiée conforme du passeport et d’une preuve d’adresse pour tous les administrateurs et actionnaires de la société, pour former votre société au Luxembourg.

            Quelles sont les exigences de dépôt annuel d’une société constituée au Luxembourg ?

            Toutes les entreprises doivent soumettre des déclarations de revenus annuelles. Elles doivent également déposer des états financiers annuels. Toutefois, ces registres n’ont pas besoin d’être conservés au Luxembourg. *Notre tarif ne comprend pas les taxes d’immatriculation locales, les frais de notaire éventuels et la domiciliation (adresse du siège social).