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Nous mettons en place et organisons l’ensemble du processus de création de société en Belgique ; nous offrons les meilleures solutions afin de rendre le process aussi simple, rapide et facile que possible pour tous nos clients.
Toute personne, quelle que soit sa nationalité ou sa résidence, est autorisée à être administrateur ou actionnaire d’une société en Belgique. Les actionnaires peuvent être des personnes physiques ou morales. La société doit avoir un capital social minimum requis, selon le type de société.
Nous fournissons les services de création de sociétés suivants en Belgique :
La Belgique est l’un des États membres de l’Union Européenne (UE).
La SPRL (Société Privée à Responsabilité Limitée) est la structure juridique qui convient parfaitement aux petites et moyennes entreprises et elle nécessite un capital social minimum de 18 550 euros. Si la SPRL n’a qu’un seul actionnaire, les deux tiers du capital de démarrage doivent être versés d’avance, lors de l’immatriculation de la société. Le montant du capital versé est plus faible dans le cas des SPRL formées par au moins deux actionnaires. Les membres fondateurs de la SPRL peuvent être des personnes physiques ou morales, des ressortissants ou des citoyens étrangers.
La société en nom collectif (vennootschap onder firma, SNC/VOF), limitées par actions (société en commandite par actions/commanditaire vennootschap op aandelen, SCA/CVA) ou ordinaires limitées (société en commandite simple/gewone commanditaire vennootschap, SCS/GCV) : les sociétés en commandite générales et ordinaires n’ont pas d’exigences minimales en matière de capital social, tandis que le type de sociétés en commandite limitées par actions exige un capital social minimum de 61 500 EUR.
La société coopérative à responsabilité illimitée (coöperatieve vennootschap met onbeperkte aansprakelijkheid, SCRI/CVOA) et à responsabilité limitée (société coopérative à responsabilité limitée/coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, SCRL/CVBA) : la société coopérative à responsabilité limitée n’exige pas de capital social minimum.
La succursale, filiale ou bureau de représentation : les sociétés étrangères sont autorisées à créer des entreprises distinctes de la société mère, où la société étrangère sera actionnaire d’une société belge. Une entité juridique étrangère peut également ouvrir une extension en Belgique – il s’agit de la succursale et elle exercera les mêmes activités d’entreprise ; la société étrangère sera responsable des dettes et des obligations de la succursale en Belgique. La filiale belge et la succursale de la société belge ont le statut d’entité distincte de la société mère (sociétés enregistrées en Belgique où la société mère est un actionnaire unique) ou des extensions de la société mère. Toutes les sociétés étrangères sont autorisées à créer une succursale ou une filiale en Belgique.
L’entreprise individuelle : forme d’entreprise la plus simple qui puisse être constituée en Belgique ; il n’y a pas de distinction entre le fondateur et l’entreprise et le particulier est entièrement responsable de ses actif (dettes professionnelles à titre personnel).
La SA (Société Anonyme) est un type de structure juridique belge qui convient mieux aux sociétés ou aux grandes entreprises et qui nécessite un capital social minimum de 61.500 euros. Comme dans le cas de la SPRL, les membres fondateurs de la SA peuvent être des personnes physiques ou morales, des ressortissants ou des étrangers. Les membres fondateurs recevront des actions de la société en échange de leur apport au capital de la société.
La société holding se concentre principalement sur la gestion, l’acquisition d’actions et le contrôle d’autres sociétés. Cependant, les holdings belges peuvent également exercer d’autres activités, telles que des transactions d’achat de biens immobiliers ou des transactions commerciales. Les entreprises étrangères sont autorisées à détenir des participations en Belgique. Parmi les avantages fiscaux les plus importants des participations en Belgique figurent le fait que les dividendes peuvent faire l’objet d’une exonération de l’impôt sur les sociétés pouvant aller jusqu’à 95%, dans certaines circonstances.
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